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Mentions légales et confidentialité

MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ

Le Site est édité par :

MANUS BUSINESS
Siège social : 30 rue Daguerre, 68200 Mulhouse

Téléphone : +33 6 75 98 64 64
Directrice de publication : Annie Carène RESCH-ELLA

Le Site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site, seule la version française faisant foi, conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site (le Site). Ce Site, créé par MANUS BUSINESS, regroupe des informations destinées à des clients potentiels. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis et ne pourrons être tenus responsables des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions ci-dessous ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

Publié le 02/05/2021
Article / 01

Conditions générales d'utilisation

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. MANUS BUSINESS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

De même, le Site contient un certains nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, MANUS BUSINESS n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité. De ce fait, il ne saurait être engagé d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers. Il est en effet possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi à l’internaute l’adresse électronique du second site qui, le cas échéant, doit être claire et lisible. Toutefois, il se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.

Publié le 02/05/2021
Article / 02

Identifiants et mots de passe

Pour l’accès à nos services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.

Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engage donc à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiants et mot de passe.

Publié le 02/05/2021
Article / 03

Loi applicable et juridiction

Le Site de MANUS BUSINESS et son contenu est créé conformément aux règles applicables en France, même s’il est accessible à d’autres utilisateurs à travers le monde. Par ailleurs, dans le cas d’une divergence entre les informations en version française et les informations en version anglaise du site Internet de la Société les informations présentées en français prévalent.

Publié le 02/05/2021
Article / 04

Liens hypertextes

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, nous avons inséré dans le Site des liens hypertexte. Néanmoins, la responsabilité de MANUS BUSINESS ne saurait être engagée au titre d’un site tiers présentant des contenus litigieux ou inexacts auquel vous auriez eu accès via notre Site car, ne disposant d’aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. Des sites tiers peuvent contenir des liens hypertextes dirigeant vers notre Site. MANUS BUSINESS n’a aucun moyen légal de s’opposer à cette pratique courante et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de contenus issus de sites externes au Groupe.

Publié le 02/05/2021
Article / 05

Droit de propriété intellectuelle

Toutes les images, marques, logos, noms de domaine et informations sous formes de textes ou d’images présents sur le Site sont la propriété de MANUS BUSINESS ou font l’objet d’une demande d’autorisation d’utilisation. Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé existant présent ou futur est soumise à autorisation écrite préalable (par courrier ou par courriel). Seules les copies à usage privé et non-commercial sont autorisées sous réserve des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. La reprise d’articles ou de reportages présents dans un de nos sites de publication est également soumise à autorisation et devra porter la mention « © MANUS BUSINESS » ou selon les droits cités dans la source.  Tout contrevenant s’exposerait à des poursuites judiciaires.

Publié le 02/05/2021
Article / 06

Collecte de données personnelles

Les données à caractère personnel sont protégées par les textes suivants :

La présente politique a pour objet de vous informer sur les pratiques de MANUS BUSINESS en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles via ce Site.

1. Responsable du traitement

MANUS BUSINESS, 30 rue Daguerre, 68200 France, est  responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées accessibles via le Site.

2. Les données que nous pouvons recueillir

2.1 Les données que vous nous transmettez directement

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre Serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne Il s’agit notamment des données suivantes :

2.2 Les données que nous recueillons automatiquement

De plus, afin d’améliorer la navigation sur le Site, nous recueillons lors de votre visite des données via le dépôt et la lecture de traceurs ou cookies que vous avez la possibilité de paramétrer grâce à notre politique de cookies. Ces données sont les suivantes :

Notre Site Internet utilise la technologie Google analytics, et ne fait pas usage de cookies persistants sur votre disque dur. Les données sont recueillies sous forme d’informations de session, générées à l’occasion de vos visites, et qui se détruisent automatiquement en fin de visite ou en tout état de cause dans les 30 minutes en cas d’inactivité de votre part.

3. Finalité et base légale de la collecte des données

Nous collectons les données dans le seul but de pouvoir répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie ou signaler aux visiteurs les nouveautés, notamment les nouveaux services, du Site, et ceci uniquement si les visiteurs nous en donnent expressément l’autorisation. Le traitement des données collectées via notre Site internet est effectué sur votre consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.

4. Durée de conservation des données

MANUS BUSINESS conserve les données collectées via le Site pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation et de prescription.

5. Confidentialité et sécurité des données collectées

MANUS BUSINESS s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet, sont mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’éviter la perte, le piratage, l’altération et la suppression de vos données. En particulier, nos systèmes de stockage des données ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes habilitées.

6. Destinataire des données

Les données collectées par MANUS BUSINESS sont destinées à ses services internes et à ses éventuels prestataires. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni de transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.

7. Exercice des droits et accès à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ainsi qu’à la portabilité de vos données. Vos demandes à fins d’exercice de vos droits sont à adresser à notre Délégué à la protection des données.

8. Délégué à la Protection des données personnelles 

Vous pouvez le/la contacter en justifiant de votre identité pour l’exercice de vos droits individuels ou pour tout autre renseignement concernant notre politique de confidentialité auprès de :

MANUS BUSINESS
A l’attention du Data Protection Officer (DPO)
30 rue Daguerre, 68200 MULHOUSE
dpo@manusbusiness.fr.

9. Dépôt de plainte

Vous avez aussi le droit de déposer une plainte concernant les activités de traitement de données vous concernant effectuées par MANUS BUSINESS auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10. Modifications de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous afficherons une date de “dernière modification” de cette politique de confidentialité afin d’indiquer la date de sa dernière mise à jour. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

Publié le 02/05/2021
Article / 07

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Publié le 02/05/2021